Décision n° 356/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 356/ITLS
Texte intégral
Le stase de nerfectionnement professionnel que M. Abdallah Aref Bourhan accomplit au Centre Hospitalier régional d’Orléans, aui devait se terminer le 15 avril 1963, est prolongé jusqu’au 15 juillet 1963. Les dépenses afférentes à cette prolongation de stage sont à la charge du Budget local de la C.F.S. (chapitre 22, article 3).
Métadonnées
Référence
n° 356/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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