Décision n° 353 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 353
Texte intégral
Les restes mortels de Mme Barnasson René, décédée à Djibouti le 25 août 1961 et se trouvant actuellement au dépositoire de cette ville, Seront transférés au cimetière de Bourg-de-Péage (Drôme). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de Etat, chapitre 34-31.
Métadonnées
Référence
n° 353
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
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