Décision n° 348 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 348
Texte intégral
Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 15 mars 1963 (comme milicien de 2° classe) les miliciens dont les noms suivent : Issa Sultan Guelle, mle 2827, Dépôt de la Milice, Djibouti . Hassan Hersi Hassan, mle 2828, Dépôt de la Milice, Djibouti. Les contrats d’engagement sont souscrits à titre provisoire et deviendront définitifs dans un délai de six mois à compter de la date d’incorporation.
Métadonnées
Référence
n° 348
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat