Décision n° 343/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 343/ITLS
Texte intégral
Le stage que M. Abdoulkader Abeba, employé au Service de lEnregistrement, accomplit dans leS Services de la Direction générale des Impôts du Ministère des Finances, est prolongé jusqu’au 30 avril 1963 pour lui permettre de passer l’examen de qualification de contrôleur des impôts. Les dépenses afférentes à cette prolongation de stage sont à la charge du Budget local de la C.F.S. (chapitre 22, article 3).
Métadonnées
Référence
n° 343/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
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