Arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions Directes

n° 63/33/SPCG

Visas

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organidue du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi-cadre pour les Territoires d’Outre-Mer n° 56-619 du 23 juin 1956 et ses différents textes ‘d’application : Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis : Vu l’arrêté n° 64/41/SPCG du 23 juin 1960 confirmant la nomination des Chefs des Services Publiques Térritoriaux ; Sur proposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan ; Le Conseil du Gouvernement entendu dans sa séance du 12 mars 1963,

Texte intégral

Art. 1er. — M. Pichon Henri, inspecteur central des Impôts, 4 échelon (indice nouveau 558), arrivé au Territoire le.7 mars 1963, est nommé Chef du Service des Contributions Directes en remplacement de M. Macé, titulaire d’un congé administratif. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commurique partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.R. TIRANT.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement pi,ABDI DEMBIL EGUAL.des Affaires économiques et du Plan,Le Ministre des FinancesR. PÉcouL.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar MoHaAmMED BouRHaAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-33-spcg-p