DécisionGénéralecolonial
Décision n° 337 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 337
Texte intégral
M Uros Gabriel. mécanicien dieseliste contractuel, est mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port pour servir au Port à compter du 3 mars 1963, date de son retour dans le Territoire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-337-decisi
Métadonnées
Référence
n° 337
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
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