Décision n° 330 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 330
Texte intégral
L’adiudant-chef d’Artillerie de Marine Rabaud Roger (S.O.C. B.S. artillerie), arrivé par avion à Djibouti le 10 mars 1963, est mis à la disposition du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh L’entretien complet de ce sous-officier supérieur sera à la charse du Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer.
Métadonnées
Référence
n° 330
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
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