Arrêté n° 63/31/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

n° 63/31/SPCG

Visas

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement, Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la composition et la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 modifiée par la loi n°. 57-702 du 19 juin 1957 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer : Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de là Côte Francaise des Somälis : Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Ee Conseil de Gouvernement entendu dans sa seance du 12 mars 1968,

Texte intégral

Art. 1er — M. Omar Mohamed Bourhan, ministre de la Fonction publique, est Chargé, à compter du 19 mars 1963, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse pendant l’absence de M. Barkat Gourat Hamadou, ministre titulaire, en mission officielle à Paris et DaKkar. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement p.,Agpr DEMBIL EGUAL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-31-spcg-c