Décision n° 322 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 322
Texte intégral
M Idot est autorisé à exploiter dans l’établissement dénommé «< Bar de la Marine», sis à Djibouti, plateau du Marabout, une licence de 1° classe autorisant la vente de boissons alcooliques et hygiéniques à consommer sur place. La décision n° 1408 du 17 juin 1959 autorisant M. Rigolet à ouvrir un débit de boïssons dénommé « Bar de la Marine » est rapportée.
Métadonnées
Référence
n° 322
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat