Arrêté n° 315 portant expulsion du Territoire de la CES.

n° 315

Texte intégral

Est explusée du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée : Awilie Guireh Farah, Issa Fourlaba, née en 1935, à Ali-Sabieh, fille de feu Guireh Farah et de feue Ambaro Hared. os

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-315-portant-

Métadonnées

Référence

n° 315

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

11 mars 1963

Numéro JO

n° 3 du 31/03/1963

Date du numéro

31 mars 1963

Mesure

Générale

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JO N° n° 3 du 31/03/1963

31 mars 1963

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