Décision n° 311 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 311
Texte intégral
M. Abdou Moukrid Dafed est autorisé à exploiter dans l’établissement €Bar-Abdou » (Restaurant) sis au Quartier 4, une licence de 4° classe pour la vente au détail ou à consommer sur place de boissons hygiéniques ou alcooliques ne titrant pas plus de 13° d’alcool.
Métadonnées
Référence
n° 311
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
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