Décision n° 310 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 310
Texte intégral
Mme Grevze est autorisée à exploiter dans l’établissement «Les Tonnelles », sis à Ambouli, une licence de 3° classe pour la vente à consommer sur place de boissons alcooliques ou hygiéniques (vente par intermitence).
Métadonnées
Référence
n° 310
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
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