Décision n° 291 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 291
Texte intégral
Est acceptée la démission de leurs cadres respectifs d’appartenance au Corps territorial d’Administration générale de la Côte Française des Somalis de : — M. Amourda Richard, secrétaire d’Administration de 1’° classe, 3° échelon, — et de M. Annassamwy Jean. commis des Services administratifs et financiers principal, 8° échelon, intégrés tous deux dans.le Corps des Payeurs d’Outre-Mer, et classés respectivement au grade de payeurs de 2° classe, 4 échelon, à compter des ler juillet 1960 et 1° juillet 1961 au point de vue de l’ancienneté et à compter du 18 janvier 1963 pour le traitement. Les fonctionnaires. objet de la présente décision, sont maintenus à la disposition de leur service actuel.
Métadonnées
Référence
n° 291
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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