Additif n° 560 à l’arrêté n° 1173 du 3 septembre 1955 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation et de sujétions particulières attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.

n° 1173

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Lésion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique:du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n° 57-815 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en C.F.S. : Vu la décision n° 1288/BPE du 4 octobre 1962 portant nomination de M. Frier Pierre en qualité de ‘délégué administratif permanent de la Côte Francaise des Somalis à Paris : Vu l’arrêté n° 1173 du 3 septembre 1955 et les textes rectificatifs : Vu la délibération n° 415 du 20 février 1963 portant ouverture de crédits pour le fonctionnement d’un service d’Assistance Sociale en Métropole,

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 1° de l’arrêté n° 1173 du 3 septembre 1955 est complété comme suit : Délégué de la Côte Française des Somalis à Paris : 300.000 FD. Art. 2. — Cette indemnité sera imputée sur le chapitre 4, article 4 (nouveau) du Budget local et mandatée directement à l’intéressé par le Territoire. Art. 3. — Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1963 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délésation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOrS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/additif-n-560-a-larre