LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 3 du 31/03/1963
Journal Officiel

Numéro n° 3 du 31/03/1963

31 mars 1963
78
textes
Décret1
Arrêté27

Arrêté n° 380 promulgation n° 380 du 30 mars 1963

n° 380ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 50 concernant le budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis

n° 50ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 376 portant expulsions du Territoire de la CFS.

n° 376ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 375 rapportant un arrêté d’exsion

n° 375ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 370/FE portant ouverture des crédits provisoires au titre du budget de l4Etat, Ministère des Travaux publics (Dépenses civiles, gestion 1963).

n° 370/FEACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LÆvALLOTS.

Arrêté n° 370/FE portant ouverture des crédits provisoires au titre du budget de l4Etat, Ministère des Travaux publics (Dépenses civiles, gestion 1963).

n° 370/FEACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LÆvALLOTS.

Arrêté n° 362 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

n° 362ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 364 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux

n° 364ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEvALLOIS.

Arrêté n° 366 rapportant un arrêté d’expulsion

n° 366ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 358 rendant exécutoires les délibérations 417 à 422 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

n° 358ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : René TIRANT.

Arrêté n° 354 portant expulsions du Territoire de la CES. .

n° 354ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions Directes

n° 63/33/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.R. TIRANT.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement pi,ABDI DEMBIL EGUAL.des Affaires économiques et du Plan,Le Ministre des FinancesR. PÉcouL.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar MoHaAmMED BouRHaAN.

Arrêté n° 63/31/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

n° 63/31/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement p.,Agpr DEMBIL EGUAL.

Arrêté n° 326 portant expulsions du Territoire de la CES.

n° 326ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 63/28/SPCG modifiant l’état de prévisions des Recettes et de Dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1962

n° 63/28/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement;R. TIRANT.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement p.i.,ABDi DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Financesdes Affaires économiques et du Plan,

Arrêté n° 63/27/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1961

n° 63/27/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement p.i.,Abdi DEMBIL EGUAL:Le Ministre des Financesdes Affaires économiques et du Plan,R. PÉcOUL.

Arrêté n° 26/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

n° 26/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de-Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Financesdes Affaires économiques et du Plan,R. -Pécour.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar MoOHAMED BOURHAN.

Arrêté n° 316 portant expulsions du Territoire de la CFS.

n° 316ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 315 portant expulsion du Territoire de la CES.

n° 315ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 303 portant expulsions du Territoire de la CES.

n° 303ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 297 approuvant des états de dégrèvements

n° 297ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEvALLOIS.

Arrêté n° 292 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions Directes dans le Cercle de Tadjourah et la Subdivision administrative d’Obock

n° 292ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 277 rapportant l’arrêté d’explusion n° 239 du 23 février 1962 en ce qui concerne Ibrahim Hassan Batoum

n° 277ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 278 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

n° 278ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 271 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

n° 271ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 266 portant expulsions du Territoire de la CES.

n° 266ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 265 rapportant un arrêté d’expulsion

n° 265ACTES DU POUVOIR LOCAL
Additif1
Décision41

Décision n° 381 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 381ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 379 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 379ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 377 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 377ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 378 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 378ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 369 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 369ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 367 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 367ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 361 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 361ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 356/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 356/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 353 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 353ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 351 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 351ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 348 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 348ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 343/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 343/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 342 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 342ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 337 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 337ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 329 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 329ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 331 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 331ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 330 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 330ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 328 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 328ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 322 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 322ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 321 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 321ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 323 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 323ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 63/30/SPCG chargeant M. Barkat Gourat Hamadou, ministre de l’Enseignement, des Sports et de Ia Jeunesse, de mission officielle à Paris et Dakar.

n° 63/30/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement pi.ABDI DEMBIL EGaAL.

Décision n° 63/29/SPCG portant nomination d’un akel

n° 63/29/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement p.i.,

Décision n° 309 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 309ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 311 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 311ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 305 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 305ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 310 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 310ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 300 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 300ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 298/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 298/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 291 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 291ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 283 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 283ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 284 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 284ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 288 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 288ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 291 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 291ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 280 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 280ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 279 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 279ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 396/B.P.E DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 275 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 275ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 270 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 270ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 264 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 264ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 252 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 252ACTES DU POUVOIR LOCAL
Délibération7

DELIBERATION n° 417 portant virement de crédits au budget local de l’exercice 1963

n° 417ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale p.i,CHEHEM DAOUD CHEHEM.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée : Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

DELIBERATION n° 418 accordant à M. Luigi Latini la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 545)

n° 418ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président’de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale pi,CHEHEM DAOUD CHEHEM.Le Secrétaire de la Commission Permanentede L’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

DELIBERATION n° 419 accordant à M. Sayed Ali Ben Aboubaker Assakafe la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Serpent (lot n° 415)

n° 419ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale pi,CHEHEM DAOUD CHEHEM.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

DELIBERATION n° 420 modifiant l’article 2, 1° de la délibération n° 378 du 7 décembre 1962

n° 420ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale p.i,CHEHEM DAOUD CHEHEM.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

DELIBERATION n° 421 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local pour l’exercice 1963

n° 421ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale pi,CHEHEM DAOUD CHEHEM.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

DELIBERATION n° 421 portant modification des tarifs de vente de l’énergie électrique

n° 421ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale pi,CHEHEM DAOUD CHEHEM.Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

DELIBERATION n° 85 LE CONSEIL D’’ADMINISTRATION d’ « Electricité de Djibouti »

n° 85 LEACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président du Conseil d’Administration,A. À. BOURHAN.
Rectificatif1