Arrêté n° 259 instituant une caisse d’avances à la Délégation de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. Est instituée, pour les besoïns de la Délégation de la Côte Française des Somalis à Paris, une Caisse d’’Avances destinée à permettre le paiement de menues dépenses qui, pour leur peu d’importance et leur caractère d’urgence, peuvent ne pas donner lieu à mandatement direct et se solder immédiatement. Art. 2. — Le régisseur de la Caisse d’Avances est le Délégué de la Côte Française des Somalis à Paris, nommé par décision du chef du Territoire. Art. 3. — Le montant de l’avancée, renouvelable au fur et à mesure de la justification des dépenses, est fixé à cent cinquante mille francs Djibouti (150.000 F.D.). Il sera imputé sur le chapitre 5, article 4, paragraphe 4, du Budget du Service DOC Art. 4. — Les jJustifications des dépenses devront être produites au Trésor dans un délai d’un mois. Art. 5. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.