Arrêté n° 62/98/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du service territorial du Personnel .
n° 62/98/SPCG
Visas
Vu la décision n° 1571 du 17 décembre 1962 accordant un congé administratif à M. Balakichenaretty ; Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique ; Le Conseil du Gouvernement entendu dans sa séance du 22 décembre 1962,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Billaut Pierre,- Attaché de 3e classe du Corps Autonome des Chefs de Divisions et Attachés de la France d’Outre-Mér, Adjoint du Chef du Service des Finances Territoriales, est chargé, à titre intérimaire, des fonctions de Chef du Service Territorial du Personnel pendant l’absence de M. Balakichenaretty, titulaire d’un congé administratif. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire :Président du Conséil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Financesdes Affaires économiques et du Plan,R. PÉcouL.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MoHAMED BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 62/98/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire :Président du Conséil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Financesdes Affaires économiques et du Plan,R. PÉcouL.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MoHAMED BOURHAN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat