Arrêté n° 63/20/SPCG rapportant l’affectation; faite au Ministère des Affaires Intérieures de la C.F.S. (pour les besoins de là Garde Territoriale), d’une : parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (titre foncier n°799).

n° 63/20/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouverfñiement, Officier de la Légion d’honneur.

Vule décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le Domaine Public. en Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vul’arrêté n° 60/61/SPCG du 22 septembre 1960 affectant au Ministère des Affaires Intérieures de la Côte Française des Somalis pour les besoins de la Garde Territoriale une parcelle de terrain sise au Plateau du Marbout
Vula demande, en date du 7 novembre 1962, de M. le Capitaine Personnier, Inspecteur de la Garde Territoriale de la C.F.S.
Surle rapport du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du plan

Texte intégral

Art. ler

— Est rapporté l’arrêté n° 60/61/SPCG du 22 septembre 1960, qui a affecté, au Ministère des Affaires Intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins de la Garde Territoriale, une parcelle de terrain, d’une superficie de 8.800 mètres carrés, sise au plateau du Marabout (lots n° 550, 551, 555, 556, 560, 561 et 567) et immatriculée au Livre foncier sous le n° 799.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement pi.ABpr DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Financesdes Affaires Economiques et du Plan,R. PÉCOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-20-spcg-r