Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique.

Art. 1er. — Les travaux supplémentaires effectués par le personnel du Service de la Santé Publique, sont de cinq ordres selon qu’il s’agit : a) D’un travail effectif permanent du aux nécessités du Service, obligeant certains agents à travailler au-delà des horaires normaux du Service. Cet allongement de la durée du Service ne pourra en aucun cas excéder 35 heures mensuellement, au-dela de la durée légale du travail ; b) D’un service de garde avec travail réduit permettant le repos ; c) D’un service de garde avec astreintes particulières de responsabilité en qualité de chef de poste ; d) D’une astreinte à domicile ou en tous autres lieux désignés par l’agent permettant de la joindre sans délai ; e) D’heures supplémentaires pour travaux d’urgence effectués par les ouvriers du Service d’entretien de l’Hôpital Peltier et leurs aides éventuellement. Art. 2. — Des primes mensuelles ou horaires sont allouées aux agents chargés des travaux insalubres, qui ne bénéficient pas de majoration d’indice ou de traitement à ce titre. Art. 3. — Dans le cadre des travaux supplémentaires prévus à l’article premier ci-dessus, les taux de rémunération sont fixés ainsi que suit : Indemnités forfaitaires mensuelles rémunérant un travail effectif permanent(alinéa A) Services de garde avec travail réduit permettant le repos(alinéa B) Services de garde avec astreintes particulières de responsabilité(alinéa C) Astreintes à domicile où en tous autres lieux désignés par l’agent permettant de le joindre sans délai(alinéa D) Heures supplémentaires autorisées pour travaux d’urgence effectués par les ouvriers du Service d’Entretien de l’Hôpital Peltier et leurs aides éventuellement(alinéa E) Art. 4 — Dans le cadre des primes mensuelles ou horaires allouées aux agents effectuant des travaux insalubres, prévues à l’article 2 ci-dessus les taux de rémunération sont fixés ainsi que suit: Art. 5. — Dans le cas de cumul de garde (astreinté à domicile et garde à l’Hôpital par exemple) seule la prime au taux le plus élevé est payée. Art. 6. — Les indemnités et primes cessent d’être allouées aux intéressés dont la position a changé et qui n’assurent plus les tâches donnant lieu à une indemnité où prime particulière. Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.