Arrêté n° 1527 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962.

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Dikhil(Exercice 1962) a) Rôle primitif de la Contribution des patentes comprenant quarante et un (41) articles arrêté à la somme de cent quatorze mille cinq cents francs (114.500) ; b) Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des patentes comprenant cinq articles (5) arrêté à la somme de sept mille cinq cent un francs (7.501) ; c) Rôle supplémentaire n° 2 de la Contribution des patentes comprenant quarante et un (41) articles arrêté à la somme de vingt deux mille cinq cents francs (22.500) ; d) Rôle supplémentaire n° 3 de la Contribution des patentes comprenant cina articles (5) arrêté à la somme de mille quatre cent quatre-vingt dix neuf francs (1.499) ; e) Rôle supplémentaire n° 4 de la Contribution des patentes comprenant huit (8) articles arrêté à la somme de dix neuf mille sept cent cinquante francs (19.750). Art. 2. — Ilest enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.