Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulairës des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.
n° 62/5/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. —Les fonctionnaires des cadres territoriaux, titulaires des emplois de maîtres de l’éducation surveillée, peuvent prétendre au bénéfice du logement. Lorsque celui-ci ne pourra leur être assuré, une indemnité compensatrice égale à deux mille cinq cent francs (2.500 francs Djibouti) par mois leur sera accordée.
Le Chef du Territoire,President du Conseil de Gouvernement,J.Compan.par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.Ali Aref BoURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed BOURHAN.des Affaires économiques et du Plan,Le Ministre des Finances,Raymond Pécoucr.
Métadonnées
Référence
n° 62/5/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 01/12/1962
Date du numéro
1 décembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,President du Conseil de Gouvernement,J.Compan.par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.Ali Aref BoURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed BOURHAN.des Affaires économiques et du Plan,Le Ministre des Finances,Raymond Pécoucr.
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JO N° n° 1 du 01/12/1962
1 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat