Arrêté n° 2016-877/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
n° 2016-877/PR/MAEPE-RH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°99-078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
Texte intégral
Le projet de Budget prévisionnel 2017 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit
En produit : 318 256 918 FDJ– En charges : 318 256 918 FDJArticle 2 : Le présent décret sera enregistré.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-877/PR/MAEPE-RH
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Publication
29 décembre 2016
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2016
Date du numéro
31 décembre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2016
31 décembre 2016
Du même ministère
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