Décision n° 1450 Décisions concernant les Services Etat
n° 1450
Texte intégral
Le Caporal Mohamed Gassale, mle 2079 du Dépôt de la Milice à Djibouti totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice de la C.F.S. plus 3 ans 8 mois et 5 jours de services effectifs dans l’Armée Française, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article n° 6 de l’arrêté n° 1252 du 16-11-61, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice poùr combter du 19 novembre 1962. il recevra le certificat de bonne conduite. Le Caporal Mohamed Gassale. mle 2079. bénéficiera à compter du 19 novembre 1962 d’une allocation viagère annuelle de : Quarante six mille cinq cent trente francs Djibouti (46.530 fr. Dj.) pavable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certifiLes droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins du gérant du Dépôt de la Milice à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 1450
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
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