Décision n° 1451 Décisions concernant les Services Etat
n° 1451
Texte intégral
Le Milicien de 2e Classe Darar Sougsal, mle 2092 de la 1er de Milice à Dikhil totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice de la C.F.S., est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article n° 6 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 28 novembre 1962, il recevra le certificat de bonne conduite. Le Milicien de 2e Classe Darar Sougal, mle 2092, bénéficiera à compter du 28 novembre 1962 d’une allocation viagère annuelle de trente six mille trois cents francs Djibouti (36.300 fr. Dj.) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’Agent spécial de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 1451
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
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