Décision n° 1452 Décisions concernant les Services Etat
n° 1452
Texte intégral
Le Caporal Djama Guelle, mle 2082 de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice de la C.F.S. est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article n° 6 de l’arrêté n° 1252 du 16-11-61 il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 23 novembre 1962, il recevra le certificat de bonne conduite. Le Caporal Djama Guelle, mle 2082 bénéficiera à compter du 23 novembre 1962 d’une allocation viagère annuelle de quarante deux mille neuf cents francs Djibouti (42.900 fr. Dj.) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins du billeteur de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog.
Métadonnées
Référence
n° 1452
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
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