Arrêté n° 1431 prescrivant suspension de permis de conduire

Le permis de conduire n° 276 délivré le 5 mai 1961 à M. Scorza Bruno, né le 24 février 1941 à Asmara (Ethiopie) de Félix et de Bianchini Marie, Chef électricien ,employé à l’Entreprise Pre-vitera-Moskos, demeurant rue de Moscou, à Djibouti, est, conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962, suspendu pour une période de deux ans. Le présent arrêté prend effet à compter du 15 septembre 1962 date de la notification à l’intéressé de l’arrêté n° 1203 en date du 10 septembre 1962 susvisé.