Arrêté n° 1432 prescrivant suspension de permis de conduire
n° 1432
Texte intégral
Le permis de conduire n° 12 délivré le 13 janvier 1956 à M. Abdillahi Farah Hussein, Somali Darot, né vers 1936, à Gabileh (République Somalie), fils de Farah Hussein et de Kadidja Moussa, propriétaire et chauffeur de taxi demeurant au quartier n° 4, avenue 19, maison 14, est conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 dy 10 avril 1962, rendue exécutoire par l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962, suspendu-pour une période de un an. Le présent arrêté prend effet à compter du 30 mars 1962, date de la notification à l’intéressé de l’arrêté n° 363 en date du 23 mars 1962 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 1432
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat