Arrêté n° 62/87/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exerciee 1962.
n° 62/87/SPCG
Visas
Vu les arrêtés n° 1389 du 14 décembre 1961 et 209 du 16 février 1962 rendant exécutoire les délibérations nos 277, du 11 décembre 1961 et 291 du 12 février 1962 portant respectivement adoption des Budgets du Service Local et Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1962; Vu la lettre n° 358 TA du 26 octobre 1962 du Ministère des Travaux Publics et du Port et celle n° 1722 D/J du 7 novembre 1962 du Commandant du cercle de Djibouti. Sur la proposition du Ministère des Finances, des Affaires Economiques et du plan; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 9 novembre 1962,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont autorisés les virements de crédits d’article à article ci-apres : I. — Buddget local 1962 -— Chapitre 28 Aux l’articles : 3-1 — Acquisition d’immeubles (Garde Territoriale)… 1.900.000 Aux articles : 2-1 — Construction du Cercie de Djibouti : a) Achèvement du remblai de la caserne des pompiers…………………..280.000 b) Confection et pose portails et portillons à la même caserne…………..100.000 c) Réfection d’un immeuble affecté aux Gendarmes……………………..300.000 4-1 — Achat de véhicule : a) Fourgonnette Renault comme fourgon cellulaire du Commissariat de Police………600.000 b) Pick-up Land Rover pour la Garde Territoriale et le Service de l’Incendie………….620.000 1.220.000 1.900.000 II. — Bubdget annexe du Port — Exercice 1962 — Chapitre H. 5 De l’article : 4-1 — Terre-pleins et hangars ……………………………………………………….675.000 A Particle : 1-6 — Outillage et matériaux en vu de l’achat d’un rouleau vibreur et divers matériels pour là remise en état des terre-pleins et chaussées du Port…………………………………………………….675.000 Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAINPar le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.1.,ABDI DEMBIL EGUAL.
Métadonnées
Référence
n° 62/87/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAINPar le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.1.,ABDI DEMBIL EGUAL.
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat