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/Textes/n° 62/88/SPCG
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Arrêté n° 62/88/SPCG complétant l’arrêté n° 780 du 1er juin 1962 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique.

n° 62/88/SPCG

Visas

Vu l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps Territorial de la Santé Publique de la Côte Française des Somalis, notamment en son article 12 ; Vu l’arrêté n° 62/29/SPCG du 9 mars 1962, portant création en Côte Française des Somalis d’un Centre d’Enseignement Professionnel Hospitalier; Vu l’arrêté n° 780 susvisé : Sur proposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales et du Ministre de la Fonction Publique ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 9 novembre 1962,

    Texte intégral

    Art. 1er.— Il est crée un poste d’assistante sage-femme stagiaire (emploi de catégorie D). Art. 2.— Ce poste sera attribué au candidat féminin ayant obtenu la meilleure place au concours d’infirmier stagiaire. Art. 3.— L’intéressée sera admise au Centre d’Enseignement Professionnel dans les conditions fixées par l’arrêté n° 780 susvisé et sera prise en charge budgétairement en qualité d’assistante sage-femme stagiaire à compter du 1er juillet 1962. Art. 4.— Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communique partoùt où besoin sera.

    Le Chef du Territoire,J. COMPANN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.1.,ABDI DEMBIL EGUAL.

    Métadonnées

    Référence

    n° 62/88/SPCG

    Ministère

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

    Publication

    9 novembre 1962

    Numéro JO

    n° 11 du 30/11/1962

    Date du numéro

    30 novembre 1962

    Mesure

    Générale

    Signé par

    Le Chef du Territoire,J. COMPANN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.1.,ABDI DEMBIL EGUAL.

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    JO N° n° 11 du 30/11/1962

    30 novembre 1962