Décision n° 1427 Décisions concernant les Ministères
n° 1427
Texte intégral
M. Albert Pécoul. comptable à solde forfaitaire est désigné pour assurer les fonctions d’agent intermédiaire au Port de Djibouti à compter du 9 septembre 1960. M. Albert Pécoul percevra l’indemnité prévue. par l’arrêté n° 1704 du 31 décembre 1955 pour compter du 9 septembre 1960. La présente décision aura effet pour compter du 9 septembre 1960. frais d’équipement est accordée à chacun des évacués sanitaires dont les noms suivent MM. Abdou Ali Omar et Djama Roble Guedi. Les frais de voyage par Voie aérienne en classe touriste Djibouti-Paris et retour par voie ferroviaire et maritime en 3e classe Paris-Marséille-Djibouti, sont à la charge du Budget du Service local. Les frais d’approvisionnement en France des deux évacués sanïtaires mentionnés à l’article 1er s’élevant à 407.826 F.D. feront l’objet d’une délégation de crédits au Bureau Administratif du Département. totalité de la dépense est imputable au Budget du Service local pour l’exercice 1962: chan. 9 art. 7, § 15.
Métadonnées
Référence
n° 1427
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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