Décision n° 1422 Décisions concernant les Ministères
n° 1422
Texte intégral
Des allocations viagères de reversion s’élevant à la somme de trente-six mille cent quatre-vingt-dix francs Djibouti (36.190) par an sont accordées à Mmes Halima Bouraleh, Somalie gadabourci Mikail et Asbaho Adaaïah, Somalie Issa Wadahgob, veuves de Hassan Saleh Mohamed, ex-chauffeur auxiliaire du Service de la Voirie, décédé à Djibouti, le ler juin 1962. Cette somme est partagée ainsi qu’il-suit : — Halima Bouraleh, 1er veuve : 18.095 francs l’an ; — Asbaho Adaoïiah, 2e veuve : 18.095 francs l’an. Ces allocations seront payables trimestriellement pour compter du 2 juin 1962 et à terme échu sur le vu des certificats de vie délivrés par les autorités compétentes du Territoire,
Métadonnées
Référence
n° 1422
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
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