Décision n° 62/86/SPCG rapportant la décision n° 61/48/SPCG
n° 62/86/SPCG
Texte intégral
La décision n° 61/48/SPCG du 13 avril 1961 portant nomination de M. Aucouturier René, maître auxiliaire d’éducation physique, en qualité de Commissaire à la Jeunesse et aux Sports, est rapvortée pour combter du 10 octobre 1962.
Métadonnées
Référence
n° 62/86/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat