Arrêté n° 62/85/SPCG portant nomination du Secrétaire Administratif Permanent de l’Assemblée Territoriale

n° 62/85/SPCG

Visas

Vu la décision n° 691/B.P.E. du 10 juillet 1962 portant nomination à titre intérimaire de M. Poinsot Jean-Paul, attaché de la F.O.M., en qualité de Secrétaire Administratif de l’Assemblée Territoriale : Vu l’avis n° 8593/TOM/PEL (2) du 19 septembre 1962 portant affectation en Côte Française des Somalis de M. Bizet André : Sur proposition du Président de l’Assemblée Territoriale ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 6 novembre 1962,

Texte intégral

Art. 1er.— M. Bizet André, Attaché de 3e classe, 3e échelon (indice net 275) du Corps Autonome de la France d’Outre-Mer, est, pour compter du 10 octobre 1962, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Territoriale pour servir auprès de la dite Assemblée en qualité de Secrétaire Administratif Permanent, en remplacement de M. Poinsot Jean-Paul, Attaché de 3e classe, 4e échelon du Corps Autonome de la F.O.M. Chef du Service Territorial, de l’Information et du Tourisme qui, cumulativement avec ces fonctions, occupait ce poste à titre intérimaire. Art. 2.— M. Bizet sera pris en charge par le Budget de la Côte Française des Somalis pour compter du 30 septembre 1962. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef de Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPANN.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.1.,ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances.des Affaires Economiques.et du Plan,R. PécouL.Le Ministre des Affaires Intérieures,DJIBRIL GOUDAL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-85-spcg-p