Décision n° 1417 Décisions concernant les Ministères
n° 1417
Texte intégral
M. Dublineau Pierre est autorisé à exploiter à Ambouli, route d’Arta, dans l’établissement «La Palmeraie», une licence de 3e classe pour la vente à consommer sur place de boissons alcooliques et hygiéniques. Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions Directes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1417
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat