Décision n° 1414/ITLS Décisions concernant les Ministères
n° 1414/ITLS
Texte intégral
Le stage de perfectionnement professionnel qu’accomplissent, à la Compagnie Chambon à Marseille (Bouches-du-Rhône), MM. Issa Ismael et Omar Kahin Aïnache est prolongé de trois mois. Les dépenses afférentes à la prolongation de ces stages sont à la charge du Budget Local de la C.F.S. chap. 22, art. 3,§ 1
Métadonnées
Référence
n° 1414/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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