Arrêté n° 376 approuvant le projet de tranche 1963 de la loi-programme 1961-1965
n° 376
Visas
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale eu Côte Française des Somalis Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 6 novembre 1962
- Surproposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan A adopté dans sa séance du 22 novembre 1962 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. — Est adopté le projet de tranche 1963 de la loi-programme 1961-1965 de la Côte Française des Somalis arrêté. 1° En autorisations de programme à cent vingt quatre millions de francs Djibouti ; francs Djibouti, dont : — 93 millions sur l’exercice 1964, — 31 millions sur l’exercice 1964, Conformément au tableau ci-dessous :
Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ARDOUIKARBIM HASSAN DORANILe Président de 1a Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.
Métadonnées
Référence
n° 376
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,ARDOUIKARBIM HASSAN DORANILe Président de 1a Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat