Décision n° 1403 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1403
Texte intégral
Est rapporté l’article 2 de la décisionne 1244 du 21 septembre 1962 portant rengagement dans la Garde Territoriale, pour une durée de 6 mois, du Sergent-Chef Waïss Farah, mle 023. Le Sergent-Chef Waiss Färah, mle 023, de la Garde Territoriale, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté, pour compter du 11 octobre 1962. Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale ledit jour et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé, totalisant à cette date 5 ans de service militaire et 16 ans, 7 mois et 22 jours de service dans les Forces Locales, soit un total de 21 äns, 7 mois et 22 jours de service, percevra une allocation viagère annuelle d’ancierfneté’de soixante-dix-huit mille francs (78.080), payable trimestriellement par le Service des Finances de Djibouti, sauf avis contraire de ce service.
Métadonnées
Référence
n° 1403
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1962
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1962
Date du numéro
31 octobre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1962
31 octobre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat