Décision n° 1397 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1397
Texte intégral
Houssein Guireh, Caporal, mle 70, de la Garde Territoriale, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 26 octobre 1962. ‘Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale ledit jour, et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé totalisant à cette date 20 ans de service dans les forces locales, percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de soixante mille francs (60.000) payable trimestriellement par le service des Finances de Djibouti, sauf avis contraire de ce service.
Métadonnées
Référence
n° 1397
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1962
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1962
Date du numéro
31 octobre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1962
31 octobre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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