Décision n° 1388 Décisions Concernant les Services d’Etat
n° 1388
Texte intégral
Le 2° Classe Moussa Hassan. mle 2550. de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura (Poste de Dorra) arrivant en fin de contrat le 21 juin 1963 est licencié pour raïson disciplinäire pour compter du 11 décembre 1962. Il ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’Agent spécial de la 2 Compagnie de Milice à Tadjoura. Le 2° Classe Moussa Hassan, mle 2550, sera rayé des contrôles de la Milice à compter du 11 décembre 1962. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1388
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1962
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1962
Date du numéro
31 octobre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1962
31 octobre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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