Décision n° 1380 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1380
Texte intégral
Une indemnité pour accident du travail de soixante-trois mille neuf cent soixante-dix-sept francs Djibouti (63.977) est accordée à M. Abdi Ahmed Badeh, employé aux Travaux Publics (Port), victime d’un accident du travail survenu le 14 décembre 1960. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente, partielle, résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local du Territoire, chap. 1, art. 2, Exercice 1962.
Métadonnées
Référence
n° 1380
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1962
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1962
Date du numéro
31 octobre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1962
31 octobre 1962
Du même ministère
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