Décision n° 1381 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1381
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion de dix-huit mille neuf cent vingt francs (18.920 F.D.) par an est accordée à Mme Mariam Bourhane Ibrahim, veuve de Aden Mohamed Ali, ex-chef d’équipe du Service de la Voirie décédé à Djibouti le 13 juin 1962. Cette allocation sera payable trimestriellement pour compter du 14 juin 1962 et à terme échu sur le vu du certificat de vie délivré bar les autorités compétentes du Territoire:
Métadonnées
Référence
n° 1381
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1962
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1962
Date du numéro
31 octobre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1962
31 octobre 1962
Du même ministère
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