Arrêté n° 1360 portant modification de l’article 5 dé l’arrêté n° 1351 du 18 octobre 1962 relatif au référendum du 28 octobre 1962
n° 1360
Visas
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu la demande du Commandant de Cercle de Djibouti ; Vu la demande du Commandant de Cercle de Dikhil;
Texte intégral
Art. 1° — l’article 5 de l’arrêté n° 1351 du 18 octobre 1962 est modifié comme suit : Au lieu de : Cercle de Djibouti : Bureau n° 9. Ecole Primaire, 67 bis, rue des Issas. Président : M. F. Boyer. Lire : Cercle de Diibouti : Bureau n° 9, Ecole Primaire, 67 bis, rue des Issas. Président : M. J. Geromini. Au lieu de : Cerele de Dikhil : Bureau n° 1, Dikhil. Président : M. Paponnet. Lire: Cercle de Dikhil : Bureau n° 1, Dikhil. Président : M. Klio. (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgenté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1360
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1962
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1962
Date du numéro
31 octobre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1962
31 octobre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat