Décision n° 1353 Décisions Concernant les Services d’Etat
n° 1353
Texte intégral
Le montant de l’indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel du cadre des Ingénieurs des Travaux Météorologiques du corps autonome est fixé comme suit pour le 3° trimestre 1962 AE M. Hétier Gilbert, Ingénieur de classe exceptionnelle : 19.533 francs ; M. Clergue Guy, Ingénieur de 3° classe : 33.845 francs ; M. Couvreur Pierre, Ingénieur adjoint de 1’° classe : 19.538.
Métadonnées
Référence
n° 1353
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1962
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1962
Date du numéro
31 octobre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1962
31 octobre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat