Décision n° 1347 Décisions Concernant les Services d’Etat
n° 1347
Texte intégral
Le Milicien de 2° Classe Djilani Bourhan Kassim, mle 2498, de la 3° Compagnie de Milice à Ali-Sabieh arrivant en fin de contrat le 17 octobre 1962 et ne désirant pas rengager est libéré sur sa demande pour compter du 17 octobre 1962 et ne peut prétendre à aucune indemnité. Les: droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’Agent spécial de la 3° Compagnie de Milice à Ali-Sabieh. Le Milicien de 2° Classe Djilani Bourhan Kassim. mlé 2498 sera rayé des contrôles de la Milice de la C.F.S. à compter du 17 octobre 1962, il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1347
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1962
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1962
Date du numéro
31 octobre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1962
31 octobre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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