Décision n° 1346 Décisions Concernant les Services d’Etat
n° 1346
Texte intégral
Le Milicien de 2° Classe Houssein Kako Bililis, mle 2725, du Dépôt de la Milice à Djibouti arrivant en fin de contrat le 6 avril 1964 est licencié pour raison de santé « non imputable au service » pour compter du 21 octobre 1962. L’intéressé qui totalise 6 mois et 15 jours de services effectifs dans la Milice de la C.F.S. ne peut prétendre à aucuné indemnité. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins du Gérant du Dépôt de la Milice à Djibouti. Le Milicien de 2° Classe Houssein Kako Bililis, mle 2725, sera rayé des contrôles de la Milice de la C.F.S. à compter du 21 octobre 1962, il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1346
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1962
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1962
Date du numéro
31 octobre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1962
31 octobre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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