Arrêté n° 62/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire

n° 62/79/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n° 69/CAB du. 24 janvier 1958 rendant exécutoire la délibération n° 25 du 22 janvier 1958 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des SomaliS portant réglementation des conditions d’attribution des bourses d’études 1re Série ; Vu l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves phursuivant leurs études dans le Territoire ; Vu l’avis émis par la Commission Territoriale des Bourses en sa réunion du 25 août 1962 ; Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de la Côte Française des Somalis ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 18 octobre 1962,

Texte intégral

Art. ler. __ L’article permier de l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 est modifié comme suit : « Pour les élèves de la classe de seconde et au-dessus uniformément : 5.000 francs par mois. Lire : Pour les élèves des classes de seconde et premiére : 10.000 francs par mois. Sur la proposition du Conseil des professeurs, la bourse de ces élèves peut être ramenée à 3.500 francs par mois.» Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.1.,Agpr1 DEMBIL EGuaAL.Le Ministre de l’Enseignement, des Sportset de la Jeunesse,BarKAD GourAD HAMADOU.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PÉcouL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-79-spcg-m