Arrêté n° 1343 mettant à la charge du budget local les dépenses d’eau.et d’électricité des logements des chefs de quartier
n° 1343
Texte intégral
Les dépenses d’eau et d’électrieité dans les logements administratifs affectés aux chefs de quartier sont mises à la charge du Budget local au titre de Dépenses d’eau de 18 Ville et éclairage public.
Métadonnées
Référence
n° 1343
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 octobre 1962
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1962
Date du numéro
31 octobre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1962
31 octobre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat