Arrêté n° 1335 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 906 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Omar Houssein Faye.
n° 1335
Texte intégral
Fcet rannorté l’arrêté d’expulsion n° 906 du 29 iuin 1962 en ce qui concerne Omar Soultan Guedi alias Omar Houssein Fayeh, somali Issack Abéraoual Saad Moussa Djibril Abokor Bah Omar, né en 1935 à Ditbouti de Soultan Guedi et de Kadidia Tabi.
Métadonnées
Référence
n° 1335
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1962
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1962
Date du numéro
31 octobre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1962
31 octobre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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