Arrêté n° 1279 portant intégration du personnel dans le corps des préposés des Postes et Télécommunications..

n° 1279

Visas

Le Gouverneur: chef du Territoire de 14 Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêfé n° 727 du 24 mai 1962, portañt intégration. du Personnel auxiliaire en service à l’Office des Postes et Télécommunications dans le Cadre Territorial des Postes et Télécommunications ; Vu la lettre en date du 22 juin 1962, présenté par M. Mohamed Nour Hassan et l’avis favorable du Receveur des Postes et Télécommunications ; Vu la lettre n° 514FP du 10 juillet 1962 du Ministre de la Fonction Publique a 4 CAB ; Vu les lettres na-Pel/01/668 et 856 du 7 juillet et 4 août 1962 du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications et sur sa proposition ; Après avis de la Commission Paritaire obtenu dans sa séance du 21 Septembre 1962,

Texte intégral

Art. ler. —_ Les dispositions de l’arrêté susvisé n° 727 du 24 mai 1962 sont annulées en ce qui concerne l’intégration de M. Mohamed Nour Hassan, dans le Corps Territorial des Manutentionnaires des Postes et Télécommunications. Aït. 2. — M. Mohamed Nour Hassan, agent auxiliaire en service à l’Office des Postes et Télécommunications est titulaire dans son emploi, intégré pour compter du 1 janvier 1962 dans le Corps des Préposés (Service Général) et classé Préposé de 2° classe, 2° échelon avec une ancienneté civile conservée de 1 an Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,M. LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1279-portant