Arrêté n° 1191 Arrêté de promulgation n° 1191 du 5 septembre 1962…
n° 1191
Visas
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 portant réglementation des bourses accordées sur le Budget de l’Etat aux étudiants des Territoires d’Outre-Mer. (JORF. du 26 août 1962, p. 8400.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire Général,M. LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1191
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire Général,M. LEVALLOIS.
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
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