Arrêté n° 62/85/SPCG portant nomination du Secrétaire Administratif Permanent de l’Assemblée Territoriale

n° 62/85/SPCG

Visas

Vu la décision n° 691/B.P.E. du 10 juillet 1962 portant nomination à titre intérimaire de M. Poinsot Jean-Paul, attaché de la F.O.M., en qualité de Secrétaire Administratif de l’Assemblée Territoriale : Vu l’avis n° 8593/TOM/PEL (2) du 19 septembre 1962 portant affectation en Côte Française des Somalis de M. Bizet André : Sur proposition du Président de l’Assemblée Territoriale

Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 6 novembre 1962,

Texte intégral

Art. 1er

M. Bizet André, Attaché de 3e classe, 3e échelon (indice net 275) du Corps Autonome de la France d’Outre-Mer, est, pour compter du 10 octobre 1962, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Territoriale pour servir auprès de la dite Assemblée en qualité de Secrétaire Administratif Permanent, en remplacement de M. Poinsot Jean-Paul, Attaché de 3e classe, 4e échelon du Corps Autonome de la F.O.M. Chef du Service Territorial, de l’Information et du Tourisme qui, cumulativement avec ces fonctions, occupait ce poste à titre intérimaire.

Art. 2

M. Bizet sera pris en charge par le Budget de la Côte Française des Somalis pour compter du 30 septembre 1962.

Art. 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef de Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPANN.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.1.,ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances.des Affaires Economiques.et du Plan,R. PécouL.Le Ministre des Affaires Intérieures,DJIBRIL GOUDAL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-85-spcg-p