Décision n° 1194 Décisions concernant les Ministères
n° 1194
Texte intégral
Art. 1er, Au lieu de : M. de Daruvar Yves Administrateur en Chef des Affaires d’outre-mer. Mettre : M. Levallois Maurice, Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer, Secrétaire Général de la Côte Francaise des Somalis. Art. 11. Ajouter : Commandant Pajot, représentant de l’Armée de Terre. Art. 111. Au lieu de : Capitaine Boissière. Secrétaire Permanent de la Défense Nationale en Côte Francaise des: Somalis. Mettre : Le Secrétaire de la Commission locale des Dépôts d’hydrocarbures sera assuré par M. le Capitaine Borcard, Secrétaire Permanent de la Défense Nationale en Côte Française des Somalis. (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 1194
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat